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Le Comité Social et Economique (moins de 50)

Dans le cadre de la refonte des relations sociales au sein des entreprises, la représentation du personnel prendra la forme d’un Comité Social et Economique dans toutes les entreprises, au plus tard au 1er janvier 2020. 

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés si cet effectif a été atteint pendant 12 mois consécutifs.

Commentaires : Auparavant, les seuils d’implantation du CE (50 salariés) et des DP (11 salariés) devaient être atteints sur 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 années précédentes.

 

Se reporter aux développements  dans le cadre de l'étude consacrée aux élections professionnelles. 

 

 



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