Accueil > Actualités > Entreprises adaptées : modification des proportions maximales de travailleurs handicapés
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Les entreprises adaptées doivent embaucher au moins 55 % de travailleurs handicapés par rapport à l’effectif total de salariés. Le montant total annuel d'aide versé à l'entreprise adaptée est calculé sur la base d'une proportion de travailleurs handicapés qui ne peut être supérieure à 75 % de l'effectif salarié annuel.
Toutefois, il est prévu une dérogation pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019. Jusqu'à présent la proportion de travailleurs handicapés ne pouvait être supérieure à 90 % en 2019, 85 % en 2020, 80 % en 2021 et 75 % en 2022.
2 zooms
Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr
