Actualites - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

01/06/2023 Levée de l'obligation vaccinale et réintégration des professionnels non vaccinés
A compter du 15 mai 2023 l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour l'ensemble des professionnels qui y étaient assujettis, conformément aux recommandations émises par la Haute Autorité de Santé le 29 mars dernier.
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01/06/2023 JURISPRUDENCE- Un DRH a-t-il la qualité de cadre dirigeant?
Dans cette affaire, un directeur des ressources humaines et de la communication au sein d'une association a été licencié après un arrêt de travail. Il a saisi les juges d'une demande de paiement d’heures supplémentaires. Toutefois, l'employeur lui a opposé sa qualité de cadre dirigeant, au regard des fonctions qu’il exerçait.
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30/05/2023 L'outrage sexiste et sexuel simple est désormais plus sévèrement sanctionné

L'infraction d'outrage sexiste a été définie par la loi n°2018-703 du 03/08/2018 comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Cette infraction était punie d'une amende de 4^e classe (750 €), voire d'une contravention de 5^e classe (1 500 €) en cas de circonstances aggravantes ( article 621-1 du Code pénal). Toutefois, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a transformé la contravention de 5^e classe en cas d'outrage sexiste aggravé en un délit devenant délit d'outrage sexiste et sexuel (article 222-33-1-1 du Code pénal).

Dans le même temps, le législateur avait annoncé la parution d'un décret devant reprendre l'infraction d'outrage sexiste simple, donc hors circonstances aggravantes, à compter du 1^er avril 2023.

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30/05/2023 BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Les avenants 54, 55 et 56 portant sur la valeur du point, la prévoyance et la rémunération des salariés en alternance ont été agréés. Deux d'entre eux l'ont été de façon « tacite ».
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25/05/2023 JURISPRUDENCE - Obligation de sécurité et charge de travail

En l'espèce, un salarié licencié réclamait le paiement de dommages-intérêts en raison du manquement de son employeur à son obligation de sécurité. Le salarié déclarait avoir une charge de travail excessive.

Sa demande est rejetée par la Cour d'appel. Selon elle, aucun manquement n’était imputable à l’employeur qui ne méconnaissait donc pas l’obligation de sécurité.

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