Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Dans cette affaire, une salariée a été engagée par une association en qualité de psychologue. Elle a été ensuite licenciée pour faute grave. Soutenant avoir subi et dénoncé des agissements de harcèlement moral, la salariée a saisi les juges de demandes tendant notamment à la nullité de son licenciement et au paiement de diverses sommes au titre du harcèlement moral, de la violation de l'obligation de sécurité et de la rupture du contrat de travail.
L'association, quant à elle, considère que le licenciement n’est pas nul, faute pour la salariée d’avoir mentionné le terme de « harcèlement moral » dans son courrier de dénonciation, même si l’intéressée y indiquait la dégradation de ses conditions de travail et de sa santé.
En savoir plusL'avenant 04-2022 du 9 décembre 2022 a fait l'objet d'un agrément ministériel.
En savoir plusPour mémoire, un arrêté du 31 janvier 2023 a intégré une nouvelle rubrique, le « montant net social », qui devra figurer sur les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 et transmis via la DSN à partir de 2024. Ce montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés leur permettant, le cas échant, de bénéficier de la prime d’activité ou du RSA.
En savoir plusLa loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 (loi sur la réforme des retraite) modifie le régime de social de l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
En savoir plusUn décret du 24 avril 2023 permet de déroger temporairement à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail.
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