Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un décret du 10 février 2024 redéfinit le socle de l’accompagnement spécifique
devant être apporté par les EA aux travailleurs en situation de handicap et revoit les modalités de fixation de l’aide au poste.
Un salarié qui n'a pas bénéficié des temps de repos entre deux périodes de travail peut, de ce seul fait, en obtenir réparation sans avoir à justifier d’un préjudice spécifique. Et ce, même si, en l'espèce, les règles conventionnelles étaient plus favorables que la loi.
En savoir plusConformément à la loi "Retraite" du 14 avril 2023, les personnes exposées à des facteurs de risques professionnels peuvent obtenir la prise en charge d’actions de reconversion en vue d’accéder à un emploi non exposé.
Ces actions peuvent prendre deux formes :
Trois arrêtés du 30 janvier 2024 précisent les conditions de prise en charge de ces actions par les Associations transitions pro ou Commission paritaire interprofessionnelle régionale (ATpro).
En savoir plusLa loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. A l'exception du durcissement des conditions d’accès à un certain nombre de prestations sociales pour les étrangers en situation régulière, les dispositions de la loi Immigration portant sur l’intégration par le travail et la langue ont été validées par le Conseil constitutionnel.
Nous vous présentons ci-dessous un panorama des mesures intéressant la sphère sociale.
En savoir plusL’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social a été étendu par un arrêté du 22 janvier 2024.
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