Actualites - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Actualités

25/01/2024 Loi Marche du Travail (suite) : la réforme de la VAE
Pour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience.

La réforme de la VAE opérée par la « Marché du travail » est désormais applicable.

Un Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 précise les missions du groupement d'intérêt public « France VAE », prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et modifie les modalités du congé pour VAE.
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24/01/2024 LOI POUR LE PLEIN EMPLOI: Synthèse des principales mesures
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est parue. Cette loi réorganise le service public de l’emploi autour d’un réseau pour l’emploi. L’opérateur France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024. Cette loi réforme les modalités d’accompagnement de toutes les personnes en insertion ou en recherche d’emploi, qui seront inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Chacune signera, au plus tard au 1^er janvier 2025, un contrat d’engagement qui comportera un plan d’action précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Cette loi comporte également une série de mesures pour l’insertion des personnes en situation de handicap comme une simplification pour l’octroi de la RQTH, la pérennisation du CDD tremplin, le rapprochement du statut du travailleur handicapé d’ESAT (Etablissement ou Service d’Accompagnement par le Travail) avec le statut de salariés de droit commun…
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23/01/2024 Maintien de l'aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Un décret du 29 décembre 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
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19/01/2024 LOI DE FINACEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2024: principales mesures ayant un impact RH
Après la décision de censure partielle du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre, la LFSS pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.
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17/01/2024 Evolution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La Loi du 29 novembre 2023 modifie certains points de la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi 2022-1158 du 16 août 2022. Cette prime avait elle-même remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou PEPA.

Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Les évolutions induites par la loi portent sur les points suivants:
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