Banque de modèles - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

Etudes
L'assistant familial Modèles de l'étude Contrat à durée indéterminée Contrat à durée indéterminée- CCN 66
L'accord interentreprise
Heures supplémentaires et aménagements du temps de travail Modèles de l'étude Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) Accord collectif instaurant un compte épargne temps (bass) Accord collectif instaurant le forfait annuel en heures Accord collectif instaurant le forfait annuel en jours
Délégation unique du personnel et instance regroupée
CPF ET CPF-TP

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