Banque de modèles - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Sigles et définitions

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Etudes
Les conges payés Modèles de l'étude Communication sur la période de prise des congés payés Information sur les dates de départ en congés Ordre et dates des departs en conges Renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement
Les congés de la vie de famille
Les affichages et les registres Modèles de l'étude Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Liste des numéros et adresses utiles Affichage des horaires de travail Dispositions légales sur l'égalité entre les hommes et les femmes Dispositions légales sur l'égalité de rémunération Dispositions légales sur le harcèlement moral et sexuel Dispositions légales sur l'interdiction des discriminations et les sanctions encourues Affichage de la liste des textes applicables en matière de statut collectif Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) Affichage de la liste des textes applicables en matière de statut collectif
Le travail des mineurs
Le travail de nuit Modèles de l'étude Branche des associations sanitaires et sociales (BASS) Accord relatif à la mise en place du travail de nuit (bass)
Le temps partiel thérapeutique Modèles de l'étude Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base hebdo- (Accords CHRS) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base mensuelle- (Accords CHRS) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique (bad) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base hebdo-(CCN 1951) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique- base mensuelle-(CCN 1951) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique - base hebdo- (CCN 1966) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique - base mensuelle- (CCN 1966) Droit commun (aucune convention collective) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique (base hebdomadaire) Avenant dans le cadre d'un mi temps thérapeutique (base mensuelle)
Le télé travail Modèles de l'étude un accord collectif
Le règlement intérieur Modèles de l'étude Règlement intérieur Courrier de communication à l'inspection du travail Courrier de dépôt au conseil des Prud'hommes
Le recrutement Modèles de l'étude Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (CCN 1966/Accords CHRS) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (branche aide à domicile) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (CCN 1951) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (CCN 1966/Accords CHRS) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) Droit commun (aucune convention collective) Lettre de confirmation de candidature / promesse d'embauche (droit commun) Lettre de refus de candidature Demande d'autorisation d'embauche de mineurs (14 à 16 ans) Autorisation de travail d'un mineur (plus de 16 ans) Lettre de refus de candidature
Le plan de développement des compétences Modèles de l'étude Convention de dédit-formation
Le licenciement économique Modèles de l'étude Proposition de modification du contrat de travail
Le licenciement Modèles de l'étude Convocation à entretien préalable- licenciement pour faute- avec représentant du personnel Convocation à entretien préalable- licenciement pour faute- sans représentant du personnel Notification de licenciement pour faute - avec préavis Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire - sans représentant du personnel Convocation à entretien préalable avec mise à pied conservatoire - avec représentant du personnel Notification de licenciement pour faute grave Proposition de modification du contrat pour motif économique Proposition de passage à temps partiel pour motif économique Convocation à entretien préalable - licenciement pour motif économique - avec représentant du personnel Convocation à entretien préalable - licenciement pour motif économique - sans représentant du personnel Notification de licenciement économique Information DIRECCTE suite à licenciement économique Réponse au salarié - critères d'ordre Transaction convocation à l'entretien préalable en présence d'IRP convocation à l'entretien préalable en l'absence d'IRP notification de licenciement pour faute avec préavis convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire, absence d'IRP convocation à l'entretien préalable avec mise à pied conservatoire, présence d'IRP notification de licenciement pour faute grave/lourde
Le financement de la formation
Le droit syndical
Le droit de grève Modèles de l'étude Modèle de protocole relatif au service minimum en cas de grève

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