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Le financement de la formation

Le dispositif de financement de la formation professionnelle des salariés a fait l'objet de plusieurs réformes au cours des années 2010. Ainsi, la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (JO 6) a instauré un système, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, reposant principalement sur le versement par les employeurs d'une contribution unique assise sur la masse salariale et dont le taux varie selon l'effectif de l'entreprise. Sans bouleverser cette logique, la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO 6) a tout de même apporté de nombreux aménagements, notamment en regroupant dans le Code du travail l'ensemble des contributions et taxes ayant pour objet de financer la formation professionnelle et l'alternance et en prévoyant une harmonisation progressive des règles de recouvrement de ces contributions.

 

Depuis le 1er janvier 209, les employeurs participent au financement de la formation professionnelle et de l'alternance, d'une part, en prenant en charge le coût des formations réalisées par leurs salariés, notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, et, d'autre part, en versant la taxe d'apprentissage, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et, le cas échéant, la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (contribution CPF-CDD) : article L6131-1 du Code du travail.

 

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (Cufpa) est composée de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe d'apprentissage.



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