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Le licenciement

Le licenciement s'entend de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur.

Le licenciement doit toujours être fondé sur une cause réelle et sérieuse (art. L. 1232-1 C.trav.), c'est-à-dire :

la cause doit être établie et avérée ; la cause doit être objective ; la cause doit être exacte.

Il existe deux grandes catégories de licenciements, le licenciement pour motif personnel qui est lié à la personne du salarié et le licenciement pour motif économique qui est non inhérent à la personne du salarié.

Quelle que soit le motif de licenciement avancé, il conviendra d'être extrêmement vigilant. En effet, force est de constatée que les cas de recours aux juridictions prud'homales résultent de façon majoritaires de cas de licenciement. Aussi aux vues des enjeux financiers liés à ce type de contentieux, il est vivement conseillé de s'entourer d'un maximum de précautions.

Attention : avant d'engager toute procédure de licenciement, il est impératif de vérifier qui en détient le pouvoir au sein de l'association. Il sera pour cela nécessaire de se reporter aux statuts de l'association ainsi qu'aux délégations de pouvoirs.

Tout licenciement prononcé par une personne ne disposant pas de ce pouvoir est réputé nul (Cass. soc. 30 septembre 2010).

 

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