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CPF ET CPF-TP

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie a créé un dispositif de formation entre le plan et le CIF ; le DIF.
La loi du 5 mars 2014 met en place, le compte personnel de formation, remplaçant à terme le DIF.
Ainsi à compter du 1er janvier 2015, chaque salarié et demandeur d’emploi disposera, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à sa retraite, d’un compte personnel de formation.
La loi prévoit des mesures transitoires permettant de conserver le DIF acquis au 31 décembre 2014. Ainsi, dans le cadre du régime applicable au CPF, les heures de DIF pourront être utilisées jusqu’au 1er janvier 2021.

Toutefois, l’ordonnance du 21 août 2019 (JO, 22 août) a supprimé la date limite d'utilisation prévue par la loi de 2014. Les droits acquis au titre du Dif seront donc utilisables sans limite de temps. En contrepartie, ces droits sont désormais pris en compte pour le calcul des plafonds d'alimentation du CPF.

La loi n° 2018-771, 5 sept. 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (JO, 6 sept.) a converti en euros les heures acquises au titre du CPF (et, donc du Dif) au 31 décembre 2018. 

Enfin, selon cette même loi, Le CPF de transition professionnelle devient une modalité spécifique de mobilisation du CPF à compter du 1er janvier 2019. Il remplace le congé individuel de formation (Cif).



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