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La réglementation relative à la durée du travail


Publiée au Journal Officiel le 9 août 2016, la loi Travail a refondu l’architecture du code du travail en matière de durée du travail. Ainsi, désormais, le code du travail présente en premier lieu les dispositions d’ordre public, ensuite le champ de la négociation collective et enfin, les mesures supplétives qui n’auront vocation à s’appliquer qu’à défaut d’accord collectif.
En outre, la loi Travail pose le principe de la primauté de l’accord d’entreprise dans une volonté de permettre aux acteurs de définir au mieux les règles en fonction des besoins de l’activité et des salariés.

 

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