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Le Comité Social et Economique (50 salariés et plus)

Dans le cadre de la refonte des relations sociales au sein des entreprises, la représentation du personnel prendra la forme d’un Comité Social et Economique dans toutes les entreprises, au plus tard au 1er janvier 2020. 

En préambule, il convient de préciser que le Code du Travail organise la plupart des règles relatives au CSE autour de la conclusion d’accords.

En effet, le droit du travail connait aujourd’hui une nouvelle architecture qui s’articule autour du triptyque suivant :

 

1 - les règles d’ordre public auxquelles il est impossible de déroger ;

2 - le champ ouvert à la négociation collective ;

3 - les dispositions supplétives, c’est-à-dire celles qui s’appliquent en l’absence d’accord



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