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Le conseil d'entreprise

Dans le processus visant à réformer le dialogue social, il est désormais possible d’instaurer dans l’entreprise un conseil d’Entreprise.
Cette instance, émanation du Comité Social et Economique, est dotée d’une compétence supplémentaire, celle de négocier des accords collectifs.

Cette étude présente les caractéristiques principales de cette nouvelle instance.



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