Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a considéré que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les autres stipulations contractuelles.
En savoir plusEn l'espèce, une salariée avait été déclarée inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude précisait qu'elle "pourrait occuper un poste administratif sans déplacement et à temps partiel en télétravail à son domicile avec aménagement de poste approprié ". L'employeur licencie la salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
En savoir plusDans cette affaire, un salarié avait été licencié pour ne pas avoir informé son employeur d’une situation de cumul d’emplois qui avait conduit à un dépassement des durées maximales de travail. Toutefois, le salarié avait régularisée la situation au cours de la relation de travail en fournissant notamment une attestation de double emploi.
La question est donc la suivante: dans ce contexte, le dépassement de la durée maximale du travail du fait du cumul d’emplois justifie-t-il un licenciement?
En savoir plusA compter du 15 mai 2023 l'obligation vaccinale contre la covid-19 est suspendue pour l'ensemble des professionnels qui y étaient assujettis, conformément aux recommandations émises par la Haute Autorité de Santé le 29 mars dernier.
En savoir plusDans cette affaire, un directeur des ressources humaines et de la communication au sein d'une association a été licencié après un arrêt de travail. Il a saisi les juges d'une demande de paiement d’heures supplémentaires. Toutefois, l'employeur lui a opposé sa qualité de cadre dirigeant, au regard des fonctions qu’il exerçait.
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