Accueil > Actualités > Congés payés et maladie: la cour de Cassation s’aligne sur le droit de l’union européenne !
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Dans des arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écarte les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Elle fait également évoluer sa jurisprudence sur la prescription de l’indemnité de congés payés.
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