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Accueil > Actualités > Congés payés et congé parental d’éducation : la Cour de cassation se conforme au droit de l’union européenne

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10/10/2023 Congés payés et congé parental d’éducation : la Cour de cassation se conforme au droit de l’union européenne

Jusqu’à présent, selon la jurisprudence française, le salarié qui partait en congé parental d’éducation sans avoir pris ses congés payés en perdait le bénéfice. Toutefois, cette solution, défavorable pour le salarié, était contraire au droit européen.


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