Accueil > Actualités > Montant net social: le ministère du travail apporte de nouvelles précisions
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Pour mémoire, un arrêté du 31 janvier 2023 a intégré une nouvelle rubrique, le « montant net social », qui devra figurer sur les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 et transmis via la DSN à partir de 2024. Ce montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés leur permettant, le cas échant, de bénéficier de la prime d’activité ou du RSA.
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