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09/11/2020 Modifications concernant l'Activité partielle de longue durée (APLD)

Le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 avait prévu que le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle versée à l'employeur s’élevait :

  • À 60% de la rémunération horaire brute dans la limite à 4,5 fois le taux horaire du Smic, pour les accords ou documents transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020.
  • À 56% de cette rémunération pour les accords ou documents transmis à compter du 1er octobre 2020....

 

 

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