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03/06/2021 JURISPRUDENCE- TRAVAIL A TEMPS PARTIEL: quels sont les effets d’une clause d’exclusivité illicite ?

En l’espèce, un salarié est engagé à temps partiel en qualité d’agent de sécurité. Son contrat de travail à durée déterminée stipule qu’il doit réserver à l’employeur l’exclusivité de ses services à l’exclusion de toute autre activité professionnelle. Le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet...


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