Un salarié engagé en tant que directeur d’un établissement pour personnes âgées disposait d’une délégation de pouvoir aux termes de laquelle il assurait le suivi de la gestion du personnel de la résidence et était titulaire du pouvoir de sanctionner jusqu’au licenciement. Après s’être vu refuser la conclusion d’une rupture conventionnelle, le salarié a quitté son poste peu. En effet, ce directeur reprochait à son employeur de s’être opposé à deux reprises au licenciement d’une salariée qui avait commis des fautes relevant de comportements maltraitants vis-à-vis de résidents. Selon lui, ces interférences étaient une remise en cause de son autorité et de sa capacité à assurer ses missions qui consistaient à garantir le bien-être des résidents placés sous sa responsabilité.

L’employeur, quant à lui, a considéré que son salarié avait démissionné sans respecter ses obligations contractuelles. Il a donc saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre du non-respect du préavis et du caractère brusque de la rupture.