En l’espèce, un salarié a été placé en arrêt de travail et a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Trois propositions de reclassement, qu'il a refusées, lui ont été faites. Le salarié a ensuite été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

La Cour d’appel a jugé ce licenciement sans cause réelle et sérieuse sur la base d’une série d’éléments : l’absence de suivi des préconisations du médecin du travail, l’existence d’un poste disponible, et la demande du salarié d’être reclassé sur un tel poste, sur lequel il disposait des compétences requises dans la mesure où il l’avait antérieurement occupé pendant plusieurs années.