Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un arrêté du 19 août 2022 agrée la recommandation patronale du 27 juin 2022 relative à la revalorisation des médecins coordonnateurs en EHPAD et des médecins salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
En savoir plusA titre de rappel, l'employeur peut participer aux frais de repas des salariés sous forme de titres-restaurant, à condition que le repas soit compris dans l’horaire journalier des salariés.
La participation de l'employeur est exonérée de charges fiscales et sociales dans les conditions suivantes :
- Contribution de l'employeur : obligatoirement comprise entre 50 et 60 % de la valeur
libératoire des titres ;
- Plafond des exonérations : exonération de la contribution patronale dans la limite de 5,69 € du 1er Janvier 2022 au 31 août 2022.
Les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 et qui sont dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, peuvent continuer à bénéficier de l'activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. En effet, ce dispositif spécifique devait s’éteindre à la fin du mois de juillet.
En savoir plusL’accord AXESS du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs, a été étendu par arrêté du 12 juillet 2022.
En savoir plusPour mémoire, l’ordonnance nº 2020-323 du 25 mars 2020 avait provisoirement permis aux employeurs d’imposer unilatéralement aux salariés la prise, à une date déterminée, de JRTT, de jours de repos prévus par une convention de forfait ou résultant de l’utilisation des droits affectés sur le CET, dans la limite de dix jours. Ce dispositif dérogatoire a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.
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