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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
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- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
08/03/2022 DOETH- Report de la déclaration annuelle sur la DSN d’avril
Dans une information diffusée sur son site internet le 26 janvier, l’Urssaf annonce le report de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) et du paiement de la contribution, sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou le 16 mai 2022).
En savoir plus03/03/2022 CPF- Modification des règles d’acquisition pour les réservistes civiques
Le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet notamment d’acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) à raison de l’exercice de ces activités (C. trav. art. L 5151-7). Les personnes qui s’engagent dans la réserve civique peuvent ainsi bénéficier de 240 € sur leur CPF, sous réserve de remplir certaines conditions.
Ces conditions sont modifiées par un décret du 27 décembre 2021 applicable rétroactivement aux activités des réservistes civiques réalisées depuis le 1er janvier 2021.
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2 actualités
Guide de gestion budgétaire
Juri'guide Comptabilité des organismes sans but lu
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