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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

28/06/2022 Retraite progressive des salariés en forfait jours : éléments de précision
La retraite progressive permet aux actifs proches de la retraite de faire liquider une fraction de pension de vieillesse tout en continuant d’exercer une activité réduite.

Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les salariés en forfait jours et les travailleurs non-salariés relevant d’un régime salarié peuvent aussi en bénéficier.

Pour mémoire, l’exclusion de la retraite progressive des salariés en forfait jours avait été jugée inconstitutionnelle.

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliquent aux pensions de retraite liquidées à titre provisoire qui prennent effet à compter de cette date.
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24/06/2022 Contrat d’engagement jeune, volet « jeunes en rupture »
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) contient un volet « jeunes en rupture » dont une circulaire interministérielle du 22 avril vient de préciser les modalités spécifiques de mise en œuvre.
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21/06/2022 Egalité professionnelle
En vertu de la loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, les entreprises employant au moins 1000 salariés pendant trois exercices consécutifs doivent publier, chaque année (au plus tard le 1^er mars), les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (C. trav., art. L. 1142-11, al. 1er). Et d’ici au 1^er mars 2026, ces entreprises devront atteindre une proportion minimale de 30% de personnes de chaque sexe, puis de 40% au 1^er mars 2029.
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16/06/2022 Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Un décret prend en compte les évolutions résultant de la loi nº 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, qui dote le CSE d'une compétence générale en matière environnementale. Celui-ci doit notamment être informé, au cours de ses 3 consultations récurrentes, des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Dans le même temps, il a été également prévu que la base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), soit élargie afin de prendre en compte cette nouvelle compétence.
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14/06/2022 Loi Santé au travail : de nouveaux décrets d’application...

Transposant l'ANI du 9 décembre 2020, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a aménagé les règles relatives à l'évaluation des risques en entreprise, à la médecine du travail et au suivi médical et professionnel des salariés, notamment des plus vulnérables.

De nouveaux décrets d'application de cette loi pour renforcer la prévention en santé au travail ont été publiés au Journal officiel.

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