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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

11/08/2022 Visioconférences : comment préserver la santé de vos salariés ?
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a formulé, dans une brochure publiée le 16 mai dernier sur son site internet, une série de recommandations pour préserver la santé des salariés en cas de recours à la visioconférence. L’objectif : éviter l’apparition de risques physiques (auditif, visuel, etc.) ou psychosociaux (isolement, surcharge attentionnelle).
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04/08/2022 BOSS : nouvelle rubrique sur la protection sociale complémentaire
La doctrine administrative relative à la protection sociale complémentaire est désormais intégrée dans une nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), opposable à compter du 1^er septembre 2022.
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29/07/2022 Travailleurs en ESAT : détails du renforcement de leurs droits
Comme le rappelle une circulaire du 11 mai 2022, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) porté par le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées consiste notamment à « enrichir et mieux garantir les droits » des travailleurs en Ésat « pour les rapprocher des droits fondamentaux reconnus à tout travailleur, notamment aux salariés ». Il s’agit également de favoriser une « dynamique de parcours », à travers deux mesures issues de la loi 3DS: la double activité et le « parcours renforcé en emploi » à la sortie de l’Ésat. Un décret à venir, dont le projet a été soumis pour avis au Conseil d’État en avril, traduira ces différents points dans le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles. Ces nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur au lendemain de la publication du décret, à l’exception de celles sur la double activité dont la date d’application est reportée au 1er septembre 2022, précise la circulaire.
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26/07/2022 Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur
La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte du 1er juin au 15 septembre, Comme chaque année, l’administration rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.
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22/07/2022 Aides à l’emploi de certains chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation
Pour mémoire, les employeurs qui embauchent, sous certaines conditions, en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d’une prime versée par Pôle emploi (Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021).

Un nouveau décret du 29 juin 2022 élargit le bénéfice de l’aide aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.
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