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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
20/07/2022 Prolongation des aides financières à l’alternance jusqu’au 31 décembre 2022
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis ne s’éteindront pas au 30 juin, mais le 31 décembre 2022. Par ailleurs, sont également prolongés le montant de certaines aides à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
En savoir plus20/07/2022 Avantage lié à une pratique sportive et physique en entreprise
L’article 18 de la loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a introduit l’article L. 136-1-1, III, 4°, f, du Code de la Sécurité sociale, lequel dispose qu’aux fins de « (…) favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l'employeur d'équipements sportifs à usage collectif et le financement de prestations sportives à destination de l'ensemble de ses salariés sont exclus de la contribution sociale généralisée due sur les revenus d'activité (…) ».
Le décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 précise les conditions et les limites de l’exclusion de la contribution sociale généralisée (CSG) dues sur les revenus d’activité des avantages liés à la pratique sportive en entreprise.
En savoir plus05/07/2022 BOSS- Publication d’une nouvelle rubrique sur les modalités de calcul de l’effectif
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l'effectif salarié pris en compte pour l'application de l'ensemble des dispositifs prévus par le Code de la sécurité sociale, de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que du versement mobilité.
En savoir plus28/06/2022 Retraite progressive des salariés en forfait jours : éléments de précision
La retraite progressive permet aux actifs proches de la retraite de faire liquider une fraction de pension de vieillesse tout en continuant d’exercer une activité réduite.
Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les salariés en forfait jours et les travailleurs non-salariés relevant d’un régime salarié peuvent aussi en bénéficier.
Pour mémoire, l’exclusion de la retraite progressive des salariés en forfait jours avait été jugée inconstitutionnelle.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliquent aux pensions de retraite liquidées à titre provisoire qui prennent effet à compter de cette date.
En savoir plus24/06/2022 Contrat d’engagement jeune, volet « jeunes en rupture »
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) contient un volet « jeunes en rupture » dont une circulaire interministérielle du 22 avril vient de préciser les modalités spécifiques de mise en œuvre.
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