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18/11/2020 COVID-19- Prêt de main d’œuvre

A titre de rappel, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 avait assoupli le formalisme du prêt de main d’œuvre et avait prévu, pour certains secteurs fixés par décret, la possibilité de ne pas facturer la totalité du coût de la mise à disposition par l’entreprise prêteuse. Il s’agissait de "secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale"

 

Afin d’encourager le recours à ce dispositif, un décret vient de fixer ces secteurs d’activités...


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