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Accueil > Actualités > CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

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20/01/2022 CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

L'avenant n°45/2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire prévoyance est étendu. 

Cet avenant devient donc d’application obligatoire à l’ensemble des associations relevant de la branche de l’aide à domicile, qu’elles soient adhérentes ou non à une organisation patronale signataire de l’avenant. 


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