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16/06/2022 Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Un décret prend en compte les évolutions résultant de la loi nº 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, qui dote le CSE d'une compétence générale en matière environnementale. Celui-ci doit notamment être informé, au cours de ses 3 consultations récurrentes, des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Dans le même temps, il a été également prévu que la base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), soit élargie afin de prendre en compte cette nouvelle compétence. 


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