Actualites - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

21/09/2020 Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement à compter du 1^er septembre

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21/09/2020 Activité partielle et personnes vulnérables
A titre de rappel, l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 27/04) a mis en œuvre le basculement des arrêts maladie vers l’activité partielle à compter du 1^er mai 2020.

Etaient ainsi placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler pour l’un des motifs suivants :

• Le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

• Le salarié partage le même domicile qu’une personne vulnérable

• Le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile

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17/09/2020 LFR 3- Prolongement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA)
La prime PEPA avait été initialement reportée au 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire....

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15/09/2020 Création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Les employeurs (dont les associations) peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.

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