Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur les conditions d’une demande majoritaire tendant à l'organisation d'une réunion extraordinaire du CE...Il s'agit d'un arrêt inédit.
En savoir plusUn arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du « CDD Tremplin »
En savoir plusLa cour de Cassation adopte dans cette affaire une position identique à celle retenue en matière de harcèlement moral...
En savoir plusSelon la Cour de Cassation, les règles légales relatives à la parité femmes /hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles ne portent pas d’atteinte disproportionnée à la liberté syndicale protégée par les textes internationaux et européens.
Son argument est le suivant...
En savoir plusDans cette affaire, la période d’essai avait été rompue, à deux reprises, par l’ employeur durant un arrêt de travail provoqué par un accident du travail. Par la suite, l’ employeur était revenu sur ces ruptures sans solliciter l’ accord du salarié...
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