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Accueil > Actualités > Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

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19/07/2021 Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

A titre de rappel, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile ont engagé il y a plusieurs années un travail de refonte des grilles salariales de leur convention collective de branche étendue. Le 26 février 2020, les fédérations patronales et les syndicats ont signé un avenant 43/2020 dont l’objet est de remplacer, dans son intégralité, les dispositions actuelles du titre III de la convention collective sur les emplois.

Toutefois, dans un premier temps, l’avenant n° 43 n’a pas été agréé (Arrêté du 13 novembre 2020, JO du 30 décembre). En effet, l’avis défavorable rendu par la CNA s’est fondé sur la nécessité de « s’assurer préalablement à sa mise en œuvre que les financements nécessaires des conseils départementaux seront bien mobilisés »

Les signataires ont donc été invités à négocier un nouvel accord qui a abouti à la signature le 21 janvier 2021 d’un avenant n°1 à l’avenant 43/2020. Cet avenant a repoussé la date d’entrée en vigueur de ses dispositions au 1er octobre 2021, sans modifier les dispositions initialement négociées. 


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