Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Pour mémoire, l’avenant 58/2023 du 19/06/2023 sur la mise à jour des dispositions conventionnelles relatives au dispositif Pro A. avait été agréé par arrêté du 31 octobre 2023 (JO du 11 novembre).
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Le processus de négociation engagé au niveau de la branche n’ayant pas permis d’aboutir à la signature d’un accord collectif, AXESS a adopté une recommandation patronale le 29/01/204.
Cette recommandation a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission nationale d’agrément annoncé lors de la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du 28 février 2024, avis suivi d’un refus d’agrément du gouvernement.
La Recommandation patronale AXESS est donc inapplicable.
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Un décret du 10 février 2024 redéfinit le socle de l’accompagnement spécifique
devant être apporté par les EA aux travailleurs en situation de handicap et revoit les modalités de fixation de l’aide au poste.
Un salarié qui n'a pas bénéficié des temps de repos entre deux périodes de travail peut, de ce seul fait, en obtenir réparation sans avoir à justifier d’un préjudice spécifique. Et ce, même si, en l'espèce, les règles conventionnelles étaient plus favorables que la loi.
En savoir plusConformément à la loi "Retraite" du 14 avril 2023, les personnes exposées à des facteurs de risques professionnels peuvent obtenir la prise en charge d’actions de reconversion en vue d’accéder à un emploi non exposé.
Ces actions peuvent prendre deux formes :
Trois arrêtés du 30 janvier 2024 précisent les conditions de prise en charge de ces actions par les Associations transitions pro ou Commission paritaire interprofessionnelle régionale (ATpro).
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