Accueil > Actualités > REFUS D’AGREMENT-Recommandation patronale AXESS du 29 janvier 2024 relative à la politique salariale en lien avec la construction d’une CCUE dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif)
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Le processus de négociation engagé au niveau de la branche n’ayant pas permis d’aboutir à la signature d’un accord collectif, AXESS a adopté une recommandation patronale le 29/01/204.
Cette recommandation a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission nationale d’agrément annoncé lors de la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du 28 février 2024, avis suivi d’un refus d’agrément du gouvernement.
La Recommandation patronale AXESS est donc inapplicable.
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