Actualites - Guide de l'employeur associatif sanitaire et social

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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

Actualités

17/01/2024 Evolution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La Loi du 29 novembre 2023 modifie certains points de la prime de partage de la valeur (PPV) mise en place par la loi 2022-1158 du 16 août 2022. Cette prime avait elle-même remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou PEPA.

Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Les évolutions induites par la loi portent sur les points suivants:
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16/01/2024 BRANCHE DE L'AIDE A DOMICILE: CCU BAD
Deux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23).

L'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés a été étendu par Arrêté du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre).

L'avenant 61/2023 du 06/10/2023 relatif à la revalorisation des premiers coefficients de salaire est agréé par arrêté du 28 décembre 2023 (JO du 31/12/23).
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12/01/2024 Loi Marche du Travail (suite) : refus d'un CDI après un CDD
Pour mémoire, la loi "Marché du Travail" n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a limité l’ouverture des droits à chômage des salariés en fin de CDD ou de mission d’intérim qui refusent un CDI à plusieurs reprises.

Un décret daté du 28 décembre 2023 apporte quelques éléments de précision.
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11/01/2024 Montant net social: éléments de précisions fixés par décret
Pour rappel, la définition du montant net social résulte actuellement d’un arrêté du 31 janvier 2023. Il correspond « au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié prévues par la loi, par des conventions et accords collectifs étendus ou par décision unilatérale de l’employeur ».

Sur ce point, le BOSS a précisé les éléments à prendre en compte ou à déduire. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le lien ICI
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09/01/2024 LOI DE FINANCES 2024: principales mesures ayant un impact RH
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 28 décembre, la loi de Finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.

Le volet RH de cette loi porte sur plus particulièrement sur les frais de transport Domicile-Lieu de travail.

Nous vous proposons, ci-dessous, un point synthétique des principales mesures prévues par la loi de Finances 2024.
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