Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
L’avenant n° 44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point est agréé par arrêté ministériel.
En savoir plusDeux avenants ont été agréés :
Le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 avait prévu que le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle versée à l'employeur s’élevait :
A compter du 1er octobre 2020, la Direccte doit répondre à la demande d’autorisation préalable d’activité partielle dans un délai de 15 jours et non plus de 2 jours comme c’était le cas depuis le 1er mars 2020
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires lié à l’instauration d’un confinement national, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour...
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