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La santé au travail

La question de la santé des salariés est une thématique centrale et prégnante en matière de droit social. À l’origine les premières dispositions légales relatives à la santé au travail et la jurisprudence sur ce thèmeavaient pour objet de garantir l’intégrité physique des salariés au regard de leurs conditions de travail parfois extrêmement difficiles. Dès lors, le législateur et les partenaires sociaux s’attachent à prendre en compte la santé mentale et morale des salariés.

Ainsi, en 2008 la notion de stress au travail est apparue sur le devant de la scène , élargie ensuite à celle des « risques psychosociaux repris dans la branche par l'accord sur les risques psycho-sociaux (Accord USGERES). Le législateur a introduit la notion de qualité de vie au travail.

Aujourd'hui, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020 a été publiée le 3 août 2021 au Journal officiel. Toutefois sa mise en application a été fixée au 31 mars 2022. En outre, plusieurs décrets sont venus compléter et préciser certaines mesures.

 

Cette loi est organisée en 4 axes :

  • Renforcement de la prévention au sein des entreprises et décloisonnement de la santé publique et santé au travail ;
  • Définition de l’offre socle de services à fournir par les services de santé au travail 
  • Accompagnement des salariés vulnérables et lutte contre la désinsertion professionnelle
  • Réorganisation de la gouvernance du système de santé au travail

 

Elle répond, en outre, à trois objectifs principaux :

  • Renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises, en prévoyant plusieurs mesures visant à rendre plus effective l'évaluation de ces risques en renforçant l'accent sur les actions de prévention et la formation ;
  • Rendre plus efficace l'action des services de santé au travail et leur organisation ;
  • Améliorer le suivi médical des salariés et l'employabilité de ceux menacés de désinsertion professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident.

 

Elle a également actualisé la définition du harcèlement sexuel. Elle est ainsi harmonisée avec celle prévue dans le Code pénal. Le terme « sexiste » est inséré dans le Code du travail. Toutefois, le droit du travail ne retient pas l’élément intentionnel de son auteur. En effet, les propos ou comportements n’ont pas à être « imposés » à la personne mais seulement à être « subis ».

 



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