Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
En droit électoral, l'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel. A ce titre, le manquement à cette obligation est une cause d'annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections.
En savoir plusAfin de vous permettre d’accéder à une actualité régulièrement mise à jour sur l'ensemble des mesures dérogatoires à la législation du travail instauré par la mise en place de l'Etat d'urgence sanitaire, nous vous invitions à :
1- Consulter toutes les notes et fiches du réseau Uniopss/Uriopss :
2- Vous abonner au Flash info spécial covid-19 dans lequel, sont notamment notifiées les notes et fiches relevant du droit social > lien
Cette loi prévoit de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire.
Ce texte habilite le gouvernement à adopter un certain nombre d’ordonnances, dont l’une doit aménager le dispositif exceptionnel d’activité partielle afin de l’adapter à la reprise économique et à la situation de certains secteurs et salariés.
Nous vous présentons ici les points principaux :
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