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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
19/08/2020 Covid-19 Arrêts de travail dérogatoires
Un décret vient une nouvelle fois modifier le décret initial n° 2020-73 du 31 janvier 2020 fixant les conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale applicables pendant la période de crise sanitaire.
En savoir plus12/08/2020 JURISPRUDENCE- Temps de pause en tenue de travail
Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il convient donc d’analyser, dans chaque situation, si le temps de pause réunit ou non les critères du temps de travail effectif. Si tel est le cas, les heures de pause ouvrent droit à rémunération.
En savoir plus05/08/2020 Covid-19- Port du masque obligatoire dans les lieux clos
Le port du masque grand public était déjà obligatoire dans certains types d’établissements recevant du public. Comme annoncé, un décret impose le port du masque dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est donc complétée: magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts.
Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, JO du 18
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3 actualités
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