Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
En l’espèce, un salarié a signé une convention de forfait en jours dont le régime juridique était fixé par une convention collective. Il a par la suite démissionné et saisi la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir, notamment, le prononcé de la nullité de sa convention de forfait en jours en raison de l’insuffisance des stipulations de l’accord collectif garantissant son droit à repos.
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Un arrêté ministériel impose le rattachement de la convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accords CHRS) à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66).
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L’avenant n°49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de certaines dispositions conventionnelles suite à l'agrément de l'avenant 43 a été agréé.
En savoir plusAxess est reconnue représentative....
En savoir plusL’union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel.
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