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L’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.
Mis en place par la loi « Avenir » du 5 septembre dernier, ce dispositif permettra le recours à des CDD dits « tremplin » de 4 à 24 mois, pendant lesquels les personnes seront accompagnées et pourront notamment être formées en vue d’accéder à des emplois chez d’autres employeurs.
Dans le cadre de cette expérimentation, l’embauche de travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de le perdre en raison de leur handicap, ouvre droit à une aide financière...
En savoir plusL'emploi de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées ouvre droit à une aide financière « contribuant à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées » liées à l'emploi de ces travailleurs, en tenant compte de l'impact de leur vieillissement (art. R. 5213-76).
Un arrêté du 6 février 2019 fixe les montants de cette aide financière au poste de travail...
En savoir plusLa loi 20-19-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique revoit le statut des salariés exerçant un mandat local. Cette loi est applicable au 29 décembre 2019.
En savoir plusLes employeurs (dont les associations) peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
En savoir plusUne aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est mise en place...
Prise sur le fondement de la loi du 14 novembre 2020, cette ordonnance vise à rétablir, en les adaptant à la situation, les mesures prévues par l'ordonnance du 1er avril 2020 relatives aux modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.
En savoir plusUn décret du 29 décembre met en place une aide à l'embauche pour les SIAE, au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021 avec des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.
En savoir plusAide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
En savoir plusL’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, mise en place dans le cadre du plan « France Relance » est prolongée de quatre mois.
En savoir plusLes aides mises en place pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021 sont reconduites jusqu’à la fin mars.
Un salarié est dans l’obligation de transmettre un curriculum vitae ne présentant pas d’éléments mensongers dans le cadre d’une procédure de recrutement. Une information fausse sur l’obtention d’un diplôme, requis pour un poste, dont le salarié ne dispose pas en réalité, porte préjudice à l’employeur, lequel peut se prévaloir d’une faute grave pour fonder un licenciement. Autant le salarié est tenu à une obligation de loyauté en phase de recrutement quant à la réalité des diplômes obtenus, autant il incombe à l’employeur de vérifier que le futur embauché dispose du ou des diplômes requis pour le poste.
En savoir plusPar décret, le gouvernement accorde une aide financière aux employeurs qui recrute des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation, pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
En savoir plusLes aides exceptionnelles font l'objet d'une nouvelle prolongation.
En savoir plusL’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis ne s’éteindront pas au 30 juin, mais le 31 décembre 2022. Par ailleurs, sont également prolongés le montant de certaines aides à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
En savoir plusPour mémoire, les employeurs qui embauchent, sous certaines conditions, en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d’une prime versée par Pôle emploi (Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021).
Un nouveau décret du 29 juin 2022 élargit le bénéfice de l’aide aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.
En savoir plusLa directive 2019/1152 du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, a abrogé une précédente directive 91/533 du 14 octobre 1991 qui fixait notamment les informations à communiquer par l'employeur aux salariés lors de leur embauche. En l’absence de mesures prises par la France pour transposer cette directive en droit interne, elle est directement applicable depuis le 1er août 2022.
En savoir plusL'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre 2022.
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Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
En savoir plusAfin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du travail » avait autorisé une expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience.
Le cadre de cette « VAE inversée » qui pourrait trouver à s'appliquer dans le secteur ESMS est défini par un décret du 26 mai 2023.
Toutefois, l’expérimentation est mise en place dans le cadre d’un appel à projets national, dont le cahier des charges est fixé par arrêté du 26 juin 2023.
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