Résultats de recherche pour «SMIC»
L’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.
Mis en place par la loi « Avenir » du 5 septembre dernier, ce dispositif permettra le recours à des CDD dits « tremplin » de 4 à 24 mois, pendant lesquels les personnes seront accompagnées et pourront notamment être formées en vue d’accéder à des emplois chez d’autres employeurs.
Dans le cadre de cette expérimentation, l’embauche de travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de le perdre en raison de leur handicap, ouvre droit à une aide financière...
En savoir plusCette loi concrétise les annonces du Président de la République visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes ». Elle prévoit un ensemble de mesures destiné à augmenter le pouvoir d’achat:
En savoir plusVoici les principales mesures :
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Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020...
Pour mémoire, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19, l’objectif étant de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Cofinancé par l’État et l’Unédic, ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail et de bénéficier, au titre des heures non travaillés, d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. La signature d’un accord collectif est nécessaire à sa mise en place...
En savoir plusUne aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est mise en place...
Le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 avait prévu que le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle versée à l'employeur s’élevait :
Nous vous présentons un point synthétique sur les principales mesures ayant un impact en droit social/RH....
Dans le cas général, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié de 70 à 60 %, prévue par le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 est reportée au 1er février 2021 au lieu du 1er janvier 2021.
En savoir plusL’accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est agréé
En savoir plusv Nouvelle prorogation des taux d’indemnisation
En savoir plusAide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
En savoir plusLes aides mises en place pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021 sont reconduites jusqu’à la fin mars.
Deux décrets du 28 avril reportent en mai les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle. Ils n’évolueront qu’à compter du mois de juin.
Par conséquent, à partir du 1er juin le taux d’indemnisation des salariés passera de 70 % à 60 % de leur rémunération brute antérieure et le taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle sera réduit de 60 % à 36 %.
En savoir plusLa Loi de finances rectificative pour 2021 réactive le dispositif de la prime PEPA avec l’idée d’inciter les entreprises à valoriser les travailleurs de seconde ligne.
Pour rappel, cette prime facultative est exonérée, sous conditions, de cotisations et contributions sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
En savoir plusLe SMIC et le minimum garanti ont fait l'objet d'une revalorisation à compter du 1er Janvier 2022...
En savoir plusPour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avait prévu que l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) et l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) seraient relevées au niveau du Smic.
En savoir plusUn décret précise les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il détermine également les modalités de prise en charge, par les Opco, des formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE.
En savoir plusAu 1er mai 2022, le Smic horaire brut augmente...
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