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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 23/03/2021 Indemnité kilométrique : majoration de 20% pour les véhicules électriques

    Pour encourager le recours aux véhicules électriques, un arrêté du 15 février 2019, modifie l'article 6B de l'annexe IV du CGI. Il précise, en effet, que, pour ce type de véhicule, le montant des frais de déplacement calculé en application de ces barèmes est majoré de 20 %. 

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  • 18/03/2021 Service de Santé au travail (SST) et visites médicales- prolongation des mesures dérogatoires

    Une ordonnance du 10 février prolonge l’adaptation des missions des services de santé au travail (SST) dans le cadre de la crise sanitaire et allonge la période de report des visites médicales.

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  • 16/03/2021 ACTIVITE PARTIELLE- Retraite et prévoyance (circulaire Cnav)

    Pour mémoire, la loi d’urgence n° n° 2020-734 du 17 juin avait prévu la validation des périodes d’activités partielle comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020

    Le Décret n°2020-1491 du 01 décembre 2020 a ainsi prévu un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base, soit 220 heures pour valider un trimestre, sans pouvoir dépasser quatre trimestres par an.

    La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a pérennisé la prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite au-delà du 31 décembre 2020.

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  • 15/03/2021 Prolongation des aides à l’embauche d’un jeune et emplois francs

    Les aides mises en place pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021 sont reconduites jusqu’à la fin mars. 

     
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  • 12/03/2021 Aide unique aux apprentis

    Un décret du 26 février revalorise temporairement le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.

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333 actualités

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