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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 12/03/2024 Renouvellement du congé de présence parentale: les nouvelles modalités sont fixées

    Un décret du 2 février 2024 tire les conséquences de la suppression de la nécessité d’obtenir un accord explicite de la CPAM en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

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  • 07/03/2024 Congés payés et maladie: retour sur les QPC et le positionnement du Conseil Constitutionnel

    Pour mémoire, dans plusieurs  arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation avait écarté les dispositions du Code du travail qui excluent ou limitent l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. La haute Cour s’était effectivement fondée sur la directive européenne (n°2003/88/CE) du 4 novembre 2003 relative à l'aménagement du temps de travail laquelle prévoit un droit à congé sans distinction selon l’origine de la maladie.

     

    Dans les suites de ces arrêts, le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions Prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les dispositions du code du travail limitant l’acquisition des congés payés durant les absences pour maladie du salarié. 

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  • 05/03/2024 Représentativité des organisations professionnelles d'employeurs au niveau national et interprofessionnel

    Trois organisations professionnelles d’employeurs sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. 

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  • 26/02/2024 JURISPRUDENCE- Forfait-jour et charge de travail

    Dans cette affaire, un directeur d’hôtel, soumis à un forfait annuel en jours avait saisi la juridiction prud’homale, reprochant à son employeur de ne pas avoir organisé d’entretien en 2018, l’employeur ayant pris du retard dans l’organisation de celui-ci et envoyé la convocation en 2019. Or, outre le fait que le salarié avait dépassé sont forfait en 2016, 2017 et 2018, le salarié avait également signalé (lors de l'entretien réalisé en 2017), l’impact sérieux sur sa charge de travail et le non-respect ponctuel du repos hebdomadaire à plusieurs reprises.

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  • 20/02/2024 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est prolongé jusqu'au 31/12/2024

    Pour mémoire, le CSP permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'un accompagnement renforcé et personnalisé consistant en un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l'emploi durable.

     

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564 actualités

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