Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
L'accord n°2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L 4161-1 du Code du travail est agréé.
En savoir plusPour mémoire, la loi dite "pouvoir d'achat" nº 2022-1158 du 16 août 2022, a institué une dérogation temporaire permettant d’utiliser les titres restaurants pour l'achat de produits alimentaires "non directement consommables" ( farine, pâtes, riz, etc.) et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plusPour mémoire, la loi marché du travail n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a réformé en profondeur le système de validation des acquis de l'expérience.
La réforme de la VAE opérée par la « Marché du travail » est désormais applicable.
Un Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 précise les missions du groupement d'intérêt public « France VAE », prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l'expérience et modifie les modalités du congé pour VAE.
En savoir plusLa loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est parue. Cette loi réorganise le service public de l’emploi autour d’un réseau pour l’emploi. L’opérateur France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024. Cette loi réforme les modalités d’accompagnement de toutes les personnes en insertion ou en recherche d’emploi, qui seront inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Chacune signera, au plus tard au 1er janvier 2025, un contrat d’engagement qui comportera un plan d’action précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Cette loi comporte également une série de mesures pour l’insertion des personnes en situation de handicap comme une simplification pour l’octroi de la RQTH, la pérennisation du CDD tremplin, le rapprochement du statut du travailleur handicapé d’ESAT (Etablissement ou Service d’Accompagnement par le Travail) avec le statut de salariés de droit commun…
En savoir plusUn décret du 29 décembre 2023 prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n'entrant pas dans le champ d'application de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
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