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Accueil > Actualités > L'outrage sexiste et sexuel simple est désormais plus sévèrement sanctionné

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30/05/2023 L'outrage sexiste et sexuel simple est désormais plus sévèrement sanctionné

L'infraction d'outrage sexiste a été définie par la loi n°2018-703 du 03/08/2018 comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Cette infraction était punie d'une amende de 4e classe (750 €), voire d'une contravention de 5e classe (1 500 €) en cas de circonstances aggravantes ( article 621-1 du Code pénal). Toutefois, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur a transformé la contravention de 5e classe en cas d'outrage sexiste aggravé en un délit devenant délit d'outrage sexiste et sexuel (article 222-33-1-1 du Code pénal). 

Dans le même temps, le législateur avait annoncé la parution d'un décret devant reprendre l'infraction d'outrage sexiste simple,  donc hors circonstances aggravantes, à compter du 1er avril 2023.

 


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