Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site, le 10 juin 2021, une instruction interministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. Le plan national canicule est désormais remplacé par un guide "ORSEC" (organisation de la réponse de sécurité civile) destinés aux préfets, lequel présente notamment les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur.
En savoir plusAfin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du travail » avait autorisé une expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience.
Le cadre de cette « VAE inversée » qui pourrait trouver à s'appliquer dans le secteur ESMS est défini par un décret du 26 mai 2023.
Toutefois, l’expérimentation est mise en place dans le cadre d’un appel à projets national, dont le cahier des charges est fixé par arrêté du 26 juin 2023.
En savoir plusPour mémoire, un accord du 6 octobre 2021 relatif à l'impact du numérique sur les conditions de travail et l'emploi dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) avait été agréé par arrêté du 28 avril 2022 (JO du 30 avril).
Il est aujourd'hui étendu par arrêté du 30 mai 2023 (JO du 10 juin)
En savoir plusPour mémoire, un décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 a acté l’entrée en vigueur de la présomption de démission en cas d’abandon de poste. En effet, ce texte est venu préciser l’article L.1237-1-1 du code du travail, lequel dispose que le salarié qui a abandonné son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure est présumé avoir démissionné. Dans le même temps, le ministère du Travail avait publié une FAQ sur ce sujet.
Ce Questions/réponses précisait notamment qu’en cas d’abandon de poste, le licenciement pour faute grave n’était plus envisageable, seule la voie de la procédure de présomption pour démission devait être empruntée. Beaucoup de contestations s’en étaient suivies. Des recours pour excès de pouvoir ont notamment été formés devant le Conseil d’Etat.
Début juin, le document a été retiré, le ministère du Travail jugeant « qu’il ne permettait pas en l’état, contrairement au but poursuivi, d’éclaircir les modalités d’application du nouveau cadre juridique »...
En savoir plusUn arrêté du 3 juillet 2023 étend l’avenant 54 du 5 octobre 2022 à tous les employeurs et les salariés de ce champ.
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