Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Pour mémoire, sauf exception, l’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance.
En savoir plusToute entreprise d’au moins 50 salariés doit calculer et publier son index égalité 2022 avant le 01/03/2023.
Il s’agit d'une note sur 100 points, calculée sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre femmes et hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer (art. L 1142-8, D 1142-4 et D 1142-5 du code du travail).
En savoir plusUn Esat ne peut rompre, de sa propre initiative, le contrat d’aide et de soutien par le travail d’un travailleur handicapé, en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail.
En savoir plusPour mémoire, un arrêté du 21 décembre 2022 avait agréé tacitement les avenants 51 et 52 du 23 mars 2022, lesquels revalorisent la valeur du point de la branche de l’aide à domicile avec effet rétroactif à :
- 5.51€ du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 (au lieu de 5,50 €)
- 5.62€ à compter du 1er juillet 2022
En savoir plusSelon l’article 13 de la loi Santé au travail du 2 août 2021, les services obligatoires délivrés par les SPSTI (=l’offre socle) font l’objet d’une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité.
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