Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 28 décembre, la loi de Finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Le volet RH de cette loi porte sur plus particulièrement sur les frais de transport Domicile-Lieu de travail.
Nous vous proposons, ci-dessous, un point synthétique des principales mesures prévues par la loi de Finances 2024.
En savoir plusUn arrêté du 19 décembre 2023 réhausse de 5,4 % le plafond de la SS pour 2024 (3 864 € mensuel).
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